Association Résonance Spirituelle
LES STATUTS DE L' ASSOCIATION
Chapitre 1 :
« Association loi 1901 – But – Siège social ».
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « RESONANCE ».
Article 2 :
Cette association a pour but :
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De mettre en place des groupes de partage philosophique sur les problèmes existentiels, tout en ayant sa propre philosophie spiritualiste. Non religieuse.
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La compréhension et l’étude de la philosophie spiritualiste d’Allan Kardec.
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Les recherches concernant l’idée de survie de l’âme, questions que se posent les humains depuis l’aube des temps.
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Ses membres s’engagent à respecter l’individualité de la personne : Sociale, spirituelle, culturelle et cultuelle.
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D’apporter un soutien et une écoute active et neutre aux personnes en souffrances morales (psychologique) : Divorce, Deuil, Perte d’emploi et à respecter la confidentialité.
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Les questions politiques, de controverse religieuse et d’économie sociale sont interdites.
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L’association encourage la pratique de la solidarité, les œuvres humanitaires, la distribution des dons et secours. L’action du mouvement est une des bases morales essentielles qui doit être vécue comme une philosophie régénératrice de la conscience humaine.
Article 3 :
Le siège social est fixé : 18 rue du Docteur Louis Lemaire – 59140 Dunkerque
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 :
L’association est ouverte à tous les hommes et femmes, sans distinction de couleur, de race, de religion. Bannissant tout dogmatisme et superstition ou théorie n’ayant aucune ouverture d’amour et de bonté.
Dans sa définition de l’article 2 de sa conception sur la survie de l’âme, l’association reste attentive à toutes les ouvertures spirituelles et scientifiques extérieures. Il ne pourra pour autant et sous aucun prétexte changer de but ou dévier de la philosophie spirite codifiée par Allan Kardec.
L’association n’admettra pas dans son sein, en particulier :
• l'exploitation commerciale de la médiumnité, ou en vue de tout intérêt d'ordre matériel ;
• les actions, discussions ou controverses religieuses, politiques, syndicales, sportives, etc. ;
• les attitudes agressives, injurieuses ou calomnieuses envers toute personne ou organisation, ainsi que les comportements pouvant occasionner un trouble à l'ordre public ;
• les attitudes sectaires, ou qui tendraient à isoler les groupes ou leurs membres de la société ;
• toutes les superstitions, pratiques rituelles, les cultes, les particularismes confessionnels ou les positions dogmatiques ;
• toute pratique pouvant être assimilée à un exercice illégal de la médecine ou plus généralement, qui ne respecte pas la législation locale.
Chapitre 2 :
« Admission – Démission ».
L’association se compose de :
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Membres adhérents
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Membres Titulaires
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Membres d’honneur
Pour faire partie de l’Association Résonance, il faut adhérer librement et en toute conscience aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs ne peuvent y adhérer sans la présence des parents ou tuteurs légaux.
L’Association pourra refuser des adhésions à sa propre discrétion. L’association Résonance s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Tous les membres se doivent réciproquement bienveillance et bons procédés ; ils doivent, en toutes circonstances, mettre le bien général au-dessus des questions personnelles et d'amour-propre.
Article 1 :
Membre adhérent :
Sera reçu comme tel, toute personne qui en aura fait la demande et qui s’engagera à prendre connaissance du règlement intérieur et à le respecter.
Article 2 :
Membre Titulaire :
Pour reconnu comme tel, il faut :
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Une présence de deux ans en qualité d’adhérent.
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Avoir participé pendant ce temps, au moins, à une des diverses activités proposées.
Cas particulier : Tout adhérent, rassemblant les conditions précitées, pourra être titulaire malgré le défaut d’assiduité à plus de la moitié des séances sous la condition expresse que ledit défaut d’assiduité soit indépendant de sa volonté.
Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont les membres fondateurs et ceux qui ont rendu des services à l’association, soit par leur concours matériel, soit par l’appui de leur autorité ou de leurs connaissances.
Article 3 :
La qualité de membre se perd par : la démission ; le non-renouvellement de la cotisation les trois premiers mois du renouvellement, après relances et sans justification particulière ; le décès ; l'absence physique aux réunions ; la radiation prononcée par le bureau.
Cas particulier
Si le retard du règlement de la cotisation a une cause indépendante de la volonté du membre, le Bureau, après délibération, pourra passer outre l’article 2 du chapitre 2.
Article 4 :
Tout membre qui se retire volontairement en cours d’année, ne peut réclamer la différence de sa cotisation.
Chapitre 3
« Radiation ».
Article 1 :
L’Association Résonance voulant maintenir dans son sein l'unité de principes et l'esprit d'une bienveillance réciproque, le conseil d’Administration pourra prononcer la radiation de tout membre qui serait une cause de trouble, ou se mettrait en hostilité ouverte avec elle par des écrits compromettants pour la philosophie, par des opinions subversives, ou par une manière d'agir qu'elle ne saurait approuver et ne respecterait pas l’article 2 du chapitre 1. La radiation ne sera toutefois prononcée par le Conseil d’administration qu'après avis écrit préalable demeuré sans effet, et après qu'il ait convoqué le membre concerné et l'ait entendu s'il juge à propos de s'expliquer.
Le membre concerné par la mesure est privé du droit de vote à cette occasion.
La décision sera prise au scrutin secret et à la majorité des membres du Bureau présents.
Chapitre 4 :
« Fonds de fonctionnement – Administration ».
Article 1 :
Pour subvenir aux dépenses de l’association, une cotisation annuelle fixée par le Bureau est à payer par les membres du Centre.
Elle se paie intégralement pour l’année courante.
Article 2 :
Ses ressources sont constituées :
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Par les cotisations à noter que les membres admis dans le courant de l’année (après 6 mois) n’auront à payer, pour cette première année, que les mois à échoir.
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Par la participation des auditeurs aux frais des réunions.
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Par le bénévolat.
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Par le produit de la cession de documents et publications.
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Par les subventions, dons et legs éventuels.
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Congrès, symposiums, conférences
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Par des souscriptions en vue de publications ou d’actions entrant dans les buts de l’association.
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L’organisation de repas, grilles …
Les excédents budgétaires éventuels sont consacrés strictement aux activités prévues aux statuts et feront l’objet d’une provision de dépenses prévisionnelles.
Article 3 :
Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum, élus pour trois années par l’assemblée générale, tous les membres sont rééligibles ;
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
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un président
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un secrétaire
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un trésorier
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En cas de postes vacants, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau est renouvelable tous les trois ans.
Tous les membres du bureau sont rééligibles. Les membres du bureau démissionnaires ou radiés sont remplacés en faisant appel aux candidatures parmi les membres titulaires ayant dans l’association une présence de trois ans en qualité d’adhérent. Chaque membre titulaire peut être muni d’un pouvoir de titulaires absents, sauf ceux faisant partie du bureau qui ne peuvent exprimer que leur propre voix.
Article 3 bis :
Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques actives depuis au moins trois ans dans l’association.
Ces personnes physiques doivent avoir donné des preuves notoires de leurs connaissances et de leurs convictions en fait de Spiritisme, de leur adhésion à ses principes et de leur volonté d'agir en toutes circonstances, à l'égard de leurs collègues, selon les principes de la charité et de la morale spirite.
Les personnes qui seront amenées à présenter leur candidature, seront donc choisies sur les valeurs morales et les compétences qu’elles auront eu l’occasion de démontrer sincèrement par leurs actes en faveur de l’association.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment retirer de ses fonctions un membre du Conseil, qui redevient alors simple administrateur pour les motifs suivants : aux réunions, non respect de la philosophie spirite, non respect de l’engagement dans la fonction, l’article 3 du chapitre 2 ainsi que les articles 2 et 4 du chapitre 1.
Le président est chargé par le Conseil d'Administration d'accomplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation et la réglementation en vigueur. Il représente l’association Résonance dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers, et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration au nom de l’Association et pour ester en justice au nom de l’Association Résonance. Il rédige une proposition d’organisation interne.
Il convoque par courrier ou mail les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier ou le secrétaire.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité et d'assurer la gestion du patrimoine de l’Association Résonance selon les directives du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Il établit le rapport financier de l'exercice passé, soumet les perspectives budgétaires et le budget prévisionnel et les présente lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
En cas d’absence ou d’impossibilité du président le vice président prend en charge l’accueil des intervenants extérieurs.
Le secrétaire est chargé de la vie administrative de l’Association. Il est notamment chargé de la correspondance et des archives ainsi que de dresser les procès-verbaux des délibérations et d'en assurer la transcription sur les registres. Il assure l'exécution de toutes les formalités prescrites. Il s’occupe de la réservation des chambres d’hôtel, des salles de conférences, de restaurant.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins « 1 » fois par an et toutes les fois que l’intérêt de l’Association Résonance l’exige. Il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
Article 4 :
Pour avoir droit de vote, il faut être à jour de sa cotisation comme le prévoit l’article 2 ch 2.
Article 5:
Les membres du Bureau qui feront preuve de négligence, d’un désintéressement pour leur tâche pourront être relevés de leur fonction et être remplacés, après consultation du Bureau.
Article 6 :
Les décisions, soit dans le Bureau, soit dans l’association, sont prises à la majorité des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau peut délibérer lorsque deux de ses membres sont présents sauf dans les cas prévus à l’article 1 du chapitre 3 et à l’article 12 du chapitre 4.
Article 7 :
L’association est constituée de divers groupe de travail. Ces activités ne sont accessibles qu’à ses membres.
L’entrée dans les différents groupes dépend du niveau des connaissances de la philosophie d’Allan Kardec. Pour être admis dans un groupe, l’intéressé doit s’adresser aux membres du bureau qui, s’ils jugent sa demande recevable, proposeront sa candidature au responsable du groupe qui prendra sa décision finale. Hors ces deux avis favorables, la requête n’est pas retenue. Les sujets traités et les activités des groupes sont soumis à l’approbation du Président et du Bureau.
Article 8 :
Tout membre a le droit de demander le rappel à l’ordre de toute personne causant des troubles.
Article 9 :
Tout titulaire désirant créer un groupe de travail doit en faire la demande au Président.
La requête sera soumise au Bureau qui se prononcera.
Article 10 :
Chaque adhérent est garant de la crédibilité de l’association vis à vis de l’extérieur.
Article 11 :
L’association autorise l’admission d’auditeurs étrangers au groupe de travail, il peut retirer cette autorisation quand elle le juge nécessaire.
Article 12 :
Le Président a autorité pour superviser chaque groupe. Il peut faire un rappel à l’ordre s’il le juge nécessaire et peut proposer dans les cas importants la cessation momentanée ou définitive du groupe mis en cause.
La décision se fera par vote au sein du Bureau à la majorité des membres présents.
Article 13 :
Tout membre adhérent peut profiter de la bibliothèque de l’Association. Le responsable de la gestion de la bibliothèque, chaque responsable de groupe, ainsi que les membres du Bureau ont l’autorisation de délivrer les livres.
Pour assurer l’entretien des ouvrages ou l’achat de livres nouveaux, chaque livre sera prêté pour la somme de 1 euros 50 et un chèque de caution de 15 euros rendu lors de la restitution du livre dans un délai d’un mois.
Il ne pourra être prêté plus de deux livres par personne.
Le retrait et le retour des livres seront mentionnés sur un registre.
Chapitre 5 :
« Rapport d’Activités »
Article 1 :
L’année comptable est fixée du 1er septembre au 31 aout de l’année suivante à l’exception du premier exercice qui débute à la date du dépôt des statuts.
Article 2 :
L’assemblée Générale ordinaire des membres adhérents et titulaires a lieu tous les trois ans pendant la période s’échelonnant entre le début du mois de septembre et le courant du mois de décembre.
Article 3 :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué.
Ne seront traités, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le renouvellement du Bureau et modifications des statuts seront votés à main levée.
L’assemblée générale est dirigée par le Président.
Le Secrétaire expose, dans son rapport, les activités, les fonctionnements, les effectifs de l’association.
Le Trésorier, un mois avant l’établissement du Bilan doit communiquer toutes les pièces comptables de l’année en cours.
Le trésorier donne lecture de la situation financière.
Article 4 :
Une réunion publique a lieu, en principe, une fois par mois le samedi ou dimanche selon la disponibilité des salles. D’autres réunions identiques peuvent être prévues pour satisfaire des programmes plus chargés.
Une participation aux frais de réunions publiques est demandée aux auditeurs de ces réunions. Elle est réduite pour les adhérents et titulaires de l’association.
Chapitre 6
« Dissolution ».
Article 1 :
En cas de dissolution, les livres de la bibliothèque, tableaux ou autres objets seront restitués à leurs propriétaires. Les excédents financiers iront à la Fédération Spirite Française, a une œuvre humanitaire ou sociale ayant un lien avec la philosophie spirite.